PISCINE CREUSÉE
L’enceinte
L’enceinte en question doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre, être d’une hauteur minimale de 1,2 mètre et dépourvue de saillie, fixation ou partie ajourée permettant l’escalade.
Aménagement paysagé
Les talus et aménagements végétaux tels les haies et les arbustes ne peuvent servir d’enceinte.
Bâtiment adjacent
Le mur d’un bâtiment ne peut servir d’enceinte s’il est muni d’une ouverture (porte, porte-patio, fenêtre).
Portes
Toute porte aménagée dans l’enceinte doit être munie d’un dispositif de sécurité installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
Filtreur et pompe
Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine (filtreur, pompe, etc.) doit être installé à au moins 1 mètre de la paroi de la piscine ou, le cas échéant, à au moins 1 mètre du côté extérieur de l’enceinte.
Accessoires
Les accessoires de piscine, soit les échelles, les platesformes, les glissades ou toutes autres structures reliées à l’utilisation des piscines, à l’exception du filtre de la piscine, doivent être distants d’au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière de terrain et de 4 m de la ligne avant de terrain.
Avertissement :
Il est de votre responsabilité de vérifier auprès de votre assureur et de votre municipalité les normes que vous devez respecter pour l’installation d’une piscine.
PISCINE HORS TERRE
L’enceinte
Une piscine hors terre d’une hauteur minimale de 1,2 mètre ou une piscine démontable d’une hauteur minimale de 1,4 mètre n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à une telle piscine se fait au moyen :
Portière
D’une échelle munie d’une portière de sécurité se refermant et se verrouillant automatiquement.
Échelle
D’une échelle ou d’une plate-forme munie d’une enceinte telle que décrite précédemment.
Terrasse
D’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de façon à ce que sa partie donnant accès à la piscine soit munie d’une enceinte telle que décrite précédemment.
